Mentions légales & CGV

La société Depannage-60 met en relation des professionnels de la rénovation d'habitat avec des particuliers qui souhaitent faire réaliser des travaux de rénovations et d'aménagements de leur habitat, et obtenir un devis en ligne pour ces prestations. Depannage-60 transmet alors à ses partenaires professionnels prestataires ces demandes de devis, en fonction de leurs secteurs d'activités et corps de métiers, et de leurs zones d'intervention.

Responsabilités des professionnels prestataires 

Les professionnels partenaires reconnaissent avoir pris connaissance et s’engagent à respecter les présentes CGV dès leur inscription sur notre site, et tout au long des prestations correspondant aux contrats transmis par Depannage-60. En cas de non-respect de ces CGV, Depannage-60 se réserve le droit de radier tout professionnel de son réseau de sociétés partenaires.

Les professionnels partenaires doivent par ailleurs être inscrits au Registre du Commerce ou à la Chambre des Métiers, à jour de leurs assurances Décennale et Responsabilité Civile, ainsi que de leurs obligations fiscales et sociales. Ils s'engagent également à transmettre l'ensemble des documents légaux, techniques et fiscaux demandés, et à respecter les normes en vigueur et les normes de mise en œuvre.  

Les professionnels partenaires s'engagent par ailleurs à n'accepter que des chantiers qu'ils sont en mesure de réaliser, ainsi qu'à retourner leur devis au client et à lui proposer un rendez-vous de visite le plus rapidement possible. Ils s'engagent enfin à respecter les délais promis, délais qui ne pourront être prolongés ou réduits qu'avec l'accord signé des deux parties, de même pour toutes modifications apportées aux devis, une copie devant être fournie impérativement à Depannage-60. La société de rénovation partenaire n'est en aucun cas autorisée à transmettre à quiconque des données ou informations relatives à ses clients. 

Depannage-60 ne sera en aucun cas tenu responsable des litiges pouvant naitre entre le client et le professionnel partenaire. Ce dernier sera l'unique responsable de tout problème survenu lors de la mise en œuvre des travaux, ainsi que de tout défaut de couverture en termes de garantie ou d'assurance, et en assumera donc entièrement toutes les conséquences. 

Engagements des utilisateurs

Les clients utilisateurs du site Depannage-60 s’engagent quant à eux à transmettre des informations exactes au moment de la création de leur compte en ligne, et donnent autorisation à Depannage-60 de fournir leurs coordonnées et leur demande de devis chiffrée à ses sociétés de rénovation partenaires.

La responsabilité de Depannage-60 prend fin au moment précis où le professionnel partenaire et le client utilisateur sont mis en relation. Ainsi, si un litige devait survenir entre ces deux parties, Depannage-60 ne pourra en aucun cas en être tenu responsable, qu'il s'agisse d'un retard de réalisation ou d'un défaut d’obligation, d'engagement et d'exécution, ou encore de tous préjudices immatériels et matériels qui en découleraient. 

Par ailleurs, en cas de dysfonctionnement du site Depannage-60.com, les clients utilisateurs ne pourront en aucun cas demander d’indemnisation quelle qu'elle soit. Ils reconnaissent enfin avoir pris connaissance et s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation dès leur inscription sur notre site. Ces CGV sont soumises à l'application de la loi française.